Tax holiday for foreign experts
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement d’experts étrangers pour valoriser les résultats de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. Cette mesure confère des avantages fiscaux aux experts étrangers, rendant ainsi plus compétitif et attractif leur revenu net.
Grant Deadline
2024-06-18
Funding Amount
Deadline not available
Type of Grant
Hiring
Sectors
All Sectors
Demographics
Incorporation
For Profit
Perks
Region Restriction
This grant is restricted to whole of Canada
Keywords
Age Restriction
This grant is age restricted from 18 to 100
Eligibility and Requirements
Les fonctions admissibles sont :
- la gestion de l’innovation résultant de projets de RS-DE;
- la commercialisation et la mise en marché des résultats de projets de RS-DE;
- le transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE;
- le financement des activités de RS-DE.
Grant Application website
Contact
Direction des transferts de technologies – Congés fiscaux
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Téléphone : 514 873-1767, poste 3845
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca