Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d’innovation

L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous forme de remboursement d’un emprunt à être contracté par l’organisme auprès d’un établissement financier agréé par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie, ou d’un remboursement direct à l’organisme. L’aide maximale et le cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) sont établis à 80 % des dépenses admissibles pour les projets des clientèles situées dans les régions de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 20 %. Pour les projets des clientèles situées dans les autres régions administratives du Québec, l’aide maximale et le cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) pourront atteindre 90 % des dépenses admissibles. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 10 %. Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’autorisations formelles du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.

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Funding

Fintech, Artificial Intelligence, Biotechnology, Clean Tech, Technology, research and discovery, Med Tech

For Profit

This grant is restricted to whole of Canada

This grant is age restricted from 18 to 100