Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Objectifs visés par la mesure Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises. Réaliser des projets d’édition d’envergure. Exploiter davantage le marché de la traduction. Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).

Grant Deadline

Deadline not available

Funding Amount

Deadline not available

Type of Grant

Tax Credit, Market Expansion

Sectors

Arts & Culture, Media

Demographics

Incorporation

For Profit

Perks

Region Restriction

This grant is restricted to whole of Canada

Keywords

Age Restriction

This grant is age restricted from 18 to 100

Eligibility and Requirements

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Grant Application website

https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/livre/credits-dimpot/credit-dimpot-remboursable-pour-ledition-de-livres/

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SODEC

Les bureaux de la SODEC sont ouverts du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

 

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Bureau de la direction du patrimoine immobilier à Québec

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