Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Objectifs visés par la mesure Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises. Réaliser des projets d’édition d’envergure. Exploiter davantage le marché de la traduction. Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
Grant Deadline
Deadline not available
Funding Amount
Deadline not available
Type of Grant
Tax Credit, Market Expansion
Sectors
Arts & Culture, Media
Demographics
Incorporation
For Profit
Perks
Region Restriction
This grant is restricted to whole of Canada
Keywords
Age Restriction
This grant is age restricted from 18 to 100
Eligibility and Requirements
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Grant Application website
Contact
SODEC
Les bureaux de la SODEC sont ouverts du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
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SODEC
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9
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Courriel : sodec@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
Bureau de la direction du patrimoine immobilier à Québec
SODEC
Direction du patrimoine immobilier
36 1/2, rue Saint-Pierre
Québec (Québec) G1K 3Z6
Courriel : info-patrimoine@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-2581
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